Projet de loi 64 : Le Québec modernise ses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – Pourquoi est-ce important et de quelle façon pouvez-vous vous préparer? 14 octobre 2021 Le projet de loi 64 du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021.
Vaccination obligatoire en milieu de travail : conseils pratiques à l’intention des conseils d’administration de sociétés publiques au Québec 8 octobre 2021 Canada: La pandémie de COVID-19 a modifié considérablement la façon dont les entreprises doivent désormais exercer leurs activités au Québec et les a plongées dans une nouvelle réalité. Les administrateurs de sociétés publiques doivent trouver le juste équilibre entre deux impératifs, c’est-à-dire veiller à la gestion de l’entreprise conformément aux consignes gouvernementales relatives à la COVID-19 et permettre à la direction de bien diriger celle-ci, en cette ère d’incertitude.
Dentons Canada annonce la nomination de Christian Létourneau à titre d'associé directeur du bureau de Montréal et celle de Claude Morency au conseil national 27 septembre 2021 Montreal: Nous sommes heureux d’annoncer que Christian Létourneau, chef du groupe canadien Droit du travail, a été nommé associé directeur du bureau de Montréal. Christian, dont la nomination a déjà pris effet, succède à Claude Morency, associé au sein du groupe Litiges et règlement des différends, qui occupait ce poste depuis 2007.
Projet de loi 64 : Le Québec modernise ses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – Pourquoi est-ce important et de quelle façon pouvez-vous vous préparer? 23 septembre 2021 Canada: Le projet de loi n° 64 (PL64) du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021.
Dentons Canada obtient la certification Mansfield Rule 4.0+ accordée par Diversity Lab 17 septembre 2021 Canada: Dentons Canada a obtenu la certification Mansfield Rule 4.0+ en reconnaissance des efforts que le cabinet déploie pour accroître la diversité et l’inclusion dans le secteur juridique.
Dentons donne des conseils relativement à l’accroissement de la portée de la dispense applicable aux opérations sur produits dérivés de gré à gré 10 septembre 2021 La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a rendu une décision accordant à Global Reach Financial Solutions Inc., fournisseur de services de gestion du risque de change et de services de paiement, une dispense des obligations d’inscription à titre de courtier et d’établissement de prospectus prévues dans les lois sur les valeurs mobilières en ce qui concerne les opérations sur produits dérivés de gré à gré avec des contreparties autorisées et des opérateurs en couverture commerciaux admissibles (16 novembre 2020).
À prendre ou à laisser? Cela dépend de la PI dans la transaction commerciale 19 août 2021 Par le passé, lors des opérations de fusion-acquisition, il n’était pas rare que l’acquéreur réalise une évaluation, négocie les modalités principales et finalise la structure de l’opération sans penser aux questions de propriété intellectuelle (PI) et en ayant encore moins recours à des experts de la PI.
Rose Carter, avocate-conseil chez Dentons, est nommée vice-présidente d’un groupe d’experts sur l’AMM et la maladie mentale 17 août 2021 Rose M. Carter, avocate-conseil et chef du groupe Soins de santé de Dentons au Canada, a été nommée vice-présidente d’un groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir (AMM) et la maladie mentale, dont la création a été annoncée par l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 août dernier (cliquez ici pour lire le communiqué que le gouvernement du Canada a publié).
5 choses que les employeurs du Québec doivent savoir relativement à la vaccination contre la COVID-19 23 juillet 2021 Avec le retour en zone verte de l’ensemble des régions du Québec, plusieurs employeurs ont entamé ou préparent le retour au travail en présentiel d’une partie ou de l’ensemble de leur main-d’œuvre et se réjouissent du fait que le gouvernement ait assoupli les mesures de prévention applicables en milieu de travail. À titre d’exemple, le port du masque en continu n’est plus obligatoire (mais demeure recommandé) dans les lieux de travail, dans la mesure où la distanciation physique de deux mètres est respectée ou lorsqu’une barrière physique est installée.
Mise à jour sur la SSUC pour les sociétés cotées en bourse ou les employeurs contrôlés par des sociétés cotées en bourse 15 juillet 2021 Le 29 juin 2021, le Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, a reçu la sanction royale. Ce projet de loi a apporté des modifications à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et a des répercussions sur les employeurs dont les actions sont cotées ou négociées sur une bourse ou sur un autre marché public, ou qui sont contrôlés par une telle société.